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Réunion d’hiver 2022 de la Conférence des Parties Contractantes

Strasbourg, le 20.12.2022 – A l’agenda de la Conférence des Parties Contractantes (CPC) du 20 décembre dernier : le nouveau système de paiement électronique SPE-CDNI, l’interdiction de dégazage ou encore l’attestation de déchargement pour la navigation-citerne. La réunion a eu lieu à Strasbourg, sous la présidence de M. Ivo Ten Broeke, chef de la délégation néerlandaise auprès de la CDNI.
 

Source : Adobe Stock

 

Évolution du système de paiement électronique, le SPE-CDNI 3.0

 
Depuis le 1er janvier 2011, un système de paiement électronique (SPE-CDNI) a été introduit pour la collecte et l’élimination des déchets huileux et graisseux liés à l’exploitation d’un bateau. L’élimination de ces déchets est financée par une rétribution d’élimination versée par l’exploitant du bâtiment. Le système de transaction actuel, basé sur des ECO-cartes et des terminaux, sera remplacé le 15 août 2023 par un système entièrement numérisé, basé sur des applications pour smartphone – le SPE-CDNI 3.0. Des solutions de repli pour les cas exceptionnels (par exemple : absence de réception du réseau de téléphonie mobile ; exploitants de bâtiments ne possédant pas de smartphone) seront également disponible.
 
Des discussions sont actuellement en cours pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance du SPE-CDNI 3.0. L’objectif est d’assurer des modalités uniformes et faciles d’utilisation pour le paiement de la rétribution d’élimination, tout en réduisant les coûts d’exploitation du système de paiement électronique.
 

État des lieux concernant l’interdiction de dégazage

 
Les nouvelles dispositions relatives au traitement des résidus gazeux issus de cargaisons liquides représentent une thématique importante pour la CDNI. L’entrée en vigueur de cette modification conventionnelle constituera une réelle avancée pour la protection de l’environnement.
 
La Conférence des Parties Contractantes du 20 décembre a permis de procéder à des échanges de vues sur les problématiques liées à la mise en place de l’infrastructure et sur l’avancée des ratifications. À ce jour, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique ont déposé l’instrument de ratification. Pour la France et la Suisse la procédure de ratification est en cours, la date de dépôt prévue n’étant cependant pas connue.
 
En complément de ce suivi, une cartographie des stations de dégazage opérationnelles et ouvertes au public est régulièrement mise à jour sur la page : https://www.cdni-iwt.org/stations-de-reception/.
 

Révision de l’attestation de déchargement pour la navigation-citerne

 
Les délégations travaillent actuellement à une révision de l’attestation de déchargement pour la navigation-citerne. Celle-ci a été en grande partie finalisée lors de la réunion du groupe de travail tenue les 25 et 26 octobre 2022, et a fait l’objet d’échanges lors de la réunion de la CPC du 20 décembre dernier. Par ailleurs, une large consultation des États contractants et des associations agréées a été menée pour cette révision.
 
Le nouveau concept pour l’attestation de déchargement des bateaux-citernes prendra notamment en compte le lavage en cours de route. Tel n’était pas le cas dans la version précédente de l’attestation de déchargement. Des modifications seront également apportées au règlement d’application, découlant de la révision de l’attestation de déchargement.
 

Atelier avec les autorités en charge de la mise en œuvre de la CDNI

 
La CPC prévoit l’organisation d’un atelier international le 25 octobre 2023, avec les autorités en charge de la mise en œuvre de la CDNI.
 
L’atelier poursuit deux objectifs principaux :

  • échange d’expériences entre les autorités compétentes sur l’application de la CDNI : il permet d’harmoniser les pratiques et donc la mise en œuvre de la CDNI dans l’ensemble du champ d’application,
  • échange entre les experts chargés de la rédaction de la CDNI et les personnes en charge de son application : il permet de faire remonter des difficultés d’interprétation ou d’application de la CDNI.

 
Des informations complémentaires seront communiquées dans les prochains mois.
 

Prochaines réunions

 
La prochaine réunion de la Conférence des Parties Contractantes aura lieu le 21 juin 2023.
La prochaine réunion du groupe de travail de la CDNI est prévue les 25 et 26 avril 2023.
L’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination tiendra quant à elle sa réunion le 16 mai 2023.