CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 7 février 2020 – Le Grand-Duché de Luxembourg a déposé comme premier État l’instrument de ratification des modifications de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure). Le premier pas pour assurer la protection de l’air par une réglementation du dégazage des bateaux de navigation intérieure est fait. La modification entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
Source : Secrétariat de la CDNI
L’instrument de ratification a été déposé par M. l’Ambassadeur Stefan Müller, représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe. Le dépôt a été effectué auprès du Secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), M. Bruno Georges, qui en est le dépositaire, en présence de la Secrétaire exécutive de la CDNI, Mme Katrin Moosbrugger.
Suivant le principe du pollueur-payeur, la modification vise à protéger l’air des résidus gazeux nocifs. Ces résidus résultent de certaines marchandises liquides, inscrites sur une liste, chargées par les bateaux et qui doivent être évacués avant de charger le transport suivant. Les six États membres de la CDNI ont adopté cette nouvelle réglementation pour mettre en place les procédures et installations nécessaires pour réceptionner et traiter ces résidus gazeux.
Une page internet dédiée à ces nouvelles dispositions et leur mise en vigueur, comportant toutes les informations utiles, sera publiée au 1er trimestre 2020.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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