Présentation des documents

La CDNI met à disposition des documents utiles à l’application pratique de ses dispositions. Des publications à des fins de communication sont également publiées afin de contribuer à la visibilité de la Convention. Les documents sont généralement disponibles en 3 voire 4 langues : français, allemand, néerlandais, (anglais).
 

  • La Convention : le texte de la Convention est disponible en 4 langues (français, allemand, néerlandais et anglais).
  • Résolutions : les recueils des résolutions sont publiés à l’issue de la Conférence des Parties Contractantes.
  • Déchets huileux et graisseux : la CDNI met à disposition les documents nécessaires à l’application des dispositions de la Partie A.
  • Déchargement : la CDNI met à disposition les documents permettant l’exécution correcte de la procédure de déchargement des résidus de cargaison (Partie B)
  • Guides d’utilisation : les experts de la CDNI élaborent des guides pratiques à l’usage de la profession.
  • Rapports annuels de l’IIPC : la CDNI publie chaque année le rapport de l’Instance internationale de péréquation et de coordination (IIPC) sur l’évaluation du système de financement et de la rétribution d’élimination.
  • Autres publications : des bilans et rapports sur les travaux passés et en cours de la CDNI sont régulièrement publiés.