CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 5 octobre 2026 – Une avancée majeure pour la qualité de l’air et la protection de la santé dans la navigation intérieure européenne a été franchie : le 1er octobre 2026, la deuxième phase de l’interdiction de ventilation prévue par la CDNI est officiellement entrée en vigueur. Cette mesure interdit le rejet dans l’atmosphère des résidus gazeux provenant de trois nouveaux groupes de substances nocives pour la santé et l’environnement sur l’ensemble du territoire couvert par la convention.
Source : Secrétariat de la CCNR
Avec le lancement de la deuxième phase, sept groupes de substances, au total, sont désormais réglementés. Concrètement, cela implique une obligation stricte de procéder à un dégazage respectueux de l’environnement à bord des bateaux : les vapeurs nocives doivent être évacuées dans des stations de dégazage spécialisées.
Une exception s’applique dans le cas d’un transport exclusif, c’est-à-dire lorsque la même cargaison est transportée ou lorsque la cargaison suivante est compatible. Cela signifie que les vapeurs peuvent être rejetées directement dans le réservoir à quai.
La mise en œuvre de la deuxième phase rapproche considérablement les États signataires de la CDNI de leur objectif global en matière de protection de l’environnement et de santé : à l’avenir, dans le champ d’application géographique de la convention, 95 % des rejets nocifs dans l’atmosphère devront être totalement évités.
L’interdiction sera mise en œuvre progressivement afin de laisser à l’industrie le temps de s’adapter. Le 1er octobre 2027, avec l’entrée en vigueur de la troisième phase, l’interdiction s’appliquera pleinement.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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