Environnement institutionnel

Les six États Contractants travaillent en étroite coopération avec les organisations agréées, représentatives des intérêts de leur branche, et intéressées par les travaux de la CDNI.
Les organisations agréées peuvent faire part de leurs réflexions et questions lors d’une audition dédiée tous les deux ans, mais aussi régulièrement lors des réunions du groupe de travail CDNI/G et de l’instance internationale de péréquation et de coordination (IIPC). Ces organisations agréées revêtent un caractère représentatif au plan international.
 
Les Parties Contractantes entretiennent également des relations privilégiées avec les autres organisations internationales.
 
Une première réunion entre les experts de la Commission du Danube et ceux de la CDNI s’est tenue le 31 octobre 2018 à Vienne. Le bassin danubien prête également une attention soutenue à la gestion des déchets des bateaux et partage le constat qu’une meilleure maîtrise de la gestion et de l’élimination des déchets en navigation intérieure ne peut se faire qu’à une échelle internationale. À ce titre, les États danubiens, auxquels il a été proposé de bénéficier dans un premier temps du statut d’observateur, examinent depuis plusieurs années l’opportunité d’adhérer à la CDNI ou l’intérêt qu’il y aurait à harmoniser davantage les prescriptions.
 
La coopération avec la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) et notamment l’échange d’expertise technique sont fructueux. La contribution de la CDNI au recul de la contamination due aux rejets illicites de MTBE-ETBE par la navigation a d’ailleurs été soulignée dans le communiqué ministériel de la 15ème Conférence ministérielle sur le Rhin de la CIPR (28 octobre 2013, Bâle).
 
La Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) veille à l’harmonisation de ses recommandations en matière de gestion des déchets avec celles de la CDNI (au sein du Code européen des voies de navigation intérieure – CEVNI). Des dispositions harmonisées au niveau international favorisent une interprétation commune au-delà du champ d’application de la CDNI.
Ces travaux ont été appuyés par une réunion conjointe entre le Groupe d’experts CEVNI et du Secrétariat de la CDNI (8 février 2019) et des échanges bilatéraux.
Dans son Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité des transports par voie navigable en Europe (publié en février 2020), la CEE-ONU cite la CDNI comme cadre juridique de référence : elle promeut la mise en place d’une réglementation uniforme et contraignante pour toute l’Europe, idéalement sur le modèle de la CDNI.
 
Par ailleurs, la Commission européenne se réfère explicitement à la CDNI en ce qui concerne la navigation intérieure dans son cadre réglementaire pour les déchets des navires de mer (voir le considérant 22 de la Directive (UE) 2019/889 du 17 avril 2019).
La CDNI veille également à mettre en œuvre une réglementation uniforme compatible avec le droit européen et international. Le Règlement d’application renvoie aux directives européennes applicables.
 
Enfin, les Parties Contractantes s’efforcent d’agir en transparence, au-delà du cercle d’initiés, en ouvrant des consultations publiques, sur la base de la Convention d’Aarhus.