Partie C – Autres déchets

 

Collecte, dépôt et réception des autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment

 
La Partie C du Règlement d’application vise les déchets de nature autre que ceux des parties A (déchets huileux et graisseux) et B (déchets liés à la cargaison). Il s’agit notamment des déchets ménagers qu’il est préférable de trier par catégories recyclables, telles que :

  • le papier,
  • le verre,
  • les matières plastiques/synthétiques rigides,
  • les déchets d’emballage (synthétique, métalliques et en carton),
  • les déchets résiduels,
  • les autres déchets.

 
D’autres catégories peuvent représenter des quantités importantes de déchets :

  • eaux usées domestiques (eaux des cuisines, des salles d’eau, eaux fécales),
  • les boues de curage (boues provenant d’une station d’épuration de bord),
  • les slops (mélanges de résidus de cargaison avec des restes d’eaux de lavage, de la rouille ou de la boue, aptes ou non à être pompés) ;
  • les déchets spéciaux (chimiques, électriques, électroniques, résidus de peinture, etc.).

 

Méthode appliquée

Comme pour les parties A et B, la Convention prescrit une interdiction générale de rejet et de déversement de ces déchets.
Pour éviter tout rejet dans la voie d’eau, deux étapes sont essentielles :

  1. 1) la collecte à bord : les déchets doivent être recueillis, triés, collectés à bord dans les contenants adéquats ;
  2. 2) le dépôt à terre : les déchets sont remis aux infrastructures dédiées.

 

Financement et responsabilités

Le conducteur du bateau est garant de la collecte et du tri sélectif à bord (dans la mesure du possible) et du dépôt à terre des déchets. Lorsqu’un bateau à passagers dispose d’une station d’épuration de bord, c’est l’exploitant de ce dernier qui est responsable du dépôt des boues de curage.
 
Le financement est réglementé différemment pour les divers types de déchets.
 
La réglementation concernant les bateaux à marchandises a pour objectif d’instaurer un niveau d’équipement et une forme de financement similaires à ceux déjà disponibles « sur les quais ».Il s’agit notamment

  • des dépôts de déchets aisément accessibles, localisés à proximité des sites où s’amarrent les bateaux, et
  • d’un mode de financement forfaitaire intégré autant que possible avec les autres prélèvements obligatoires en vigueur.

 
De cette façon, les ordures ménagères peuvent être déposées dans les ports sans donner lieu à un paiement direct, les coûts afférents étant couverts par le paiement des droits portuaires. Le dépôt des autres déchets spéciaux est lui aussi, dans de nombreux cas, non payant, mais une contribution financière peut être exigible, qui pourra prendre la forme d’un abonnement.
 

Outils

Pour les eaux usées domestiques, il existe des dispositifs dédiés pour les bateaux à passagers (plus de 12 passagers) :

  • collecte à bord (citernes) et dépôt aux réseaux d’assainissement dans les ports et aux aires de stationnement ou
  • traitement des eaux sur le bateau dans des stations d’épuration homologuées, eaux qui peuvent être déversées ensuite dans la voie d’eau. Les boues de curage sont quant à elles confiées à des entreprises spécialisées.

 
Le traitement des eaux usées domestiques des bateaux à marchandises ne donne pas encore lieu à réglementation.
 
Pour les autres déchets, les dépôts doivent être aisément accessibles pour éviter les détours, à proximité des endroits où s’amarrent les bateaux. Il peut s’agir des ports ou des écluses.
 
Les réglementations locales relatives aux déchets et les réglementations nationales pouvant présenter des différences marquées. Il convient également de tenir compte d’un niveau d’équipement variable selon les pays et les différents ports. La navigation intérieure est familière avec ce type de situations. Des travaux sont en cours pour permettre une meilleure coordination et une optimisation à l’échelle internationale.
 
Les stations de réception sont répertoriées sur une carte interactive sur le site de la CDNI. Un filtre permet de situer la station de réception la plus proche et adaptée aux besoins du naviguant (contacts et horaires d’ouverture).
 

Documents

  • 10 ans de mise en œuvre de la CDNI