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Dégazage : la Belgique a déposé l’instrument de ratification de l’amendement à la CDNI

Source : Secrétariat de la CDNI

 
Strasbourg, le 25.08.2022 – Le Royaume de Belgique a ratifié l’amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI). Le dépôt de l’instrument de ratification constitue une nouvelle étape importante vers l’entrée en vigueur de l’amendement. Cet amendement majeur à la Convention vise à assurer la protection de l’environnement et la préservation de la qualité de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.
 
L’instrument de ratification a été déposé par M. l’Ambassadeur Jean-Cédric Janssens de Bisthoven, Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l’Europe, le jeudi 25 août 2022, au Palais du Rhin à Strasbourg. Le dépôt a été effectué auprès de la Secrétaire générale de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), Mme Lucia Luijten, qui est aussi la dépositaire de la CDNI. Lors de cette même cérémonie, le Royaume de Belgique a également procédé au dépôt de son instrument de ratification de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012).
 
L’amendement vise à interdire progressivement le dégazage dans le champ d’application de la CDNI afin d’éviter que des résidus de cargaison gazeux nocifs ne soient libérés dans l’atmosphère. Ces vapeurs subsistent dans les citernes à cargaison de bateaux-citernes après le déchargement de certains composés organiques volatils et doivent être éliminées avant le chargement de la cargaison suivante, lorsqu’elles ne peuvent pas être transférées dans une citerne à terre au moyen d’un système de récupération des vapeurs. Les six États contractants de la CDNI ont adopté cette nouvelle réglementation qui prévoit les procédures nécessaires pour recueillir et traiter ces résidus gazeux.
 
Après le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique est le quatrième État contractant à déposer son instrument de ratification. La procédure de ratification est en cours en France et en Suisse. L’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
 
Des informations complémentaires concernant les nouvelles dispositions relatives au dégazage et à leur mise en œuvre sont disponibles sous : https://www.cdni-iwt.org/partie-b-degazage/