Texte de la convention (Edition 2023)
La Convention est publiée dans les 3 langues officielles de la CDNI. La version anglaise est une version inofficielle.
Les amendements intervenant entre deux éditions de la Convention sont documentés par des feuillets de mise à jour.
Convention consolidée (décembre 2023)
Feuillets de mise à jour
Article 7.04 – Restitution du bâtiment (pages 38-39)
(01/2024)
Article 6.03 – Attestation de déchargement (pages 34-36)
Article 3.03 – Perception de la rétribution d’élimination (pages 25-27)
Appendice III – Standards de déchargement (pages 58-59)
Article 2.02 – Collecte et traitement à bord (page 23)
Article 8.02 – Obligations des États contractants (pages 41-42)
Article 9.01 – Interdiction de déversement et de rejet (page 43)
Article 9.03 – Collecte et traitement à bord, dépôt aux stations de réception (page 44)
Article 5.03 – Navires de mer (page 32)
Appendice III – Standards de déchargement (page 73)
Archives
Edition 2014
Edition 2011