FAQ

La CPC prend régulièrement connaissance des réponses aux questions fréquentes (FAQ) préparées par le groupe de travail CDNI/G et en approuve la publication sur le site Internet.

Ces réponses visent à faciliter l’application de la CDNI et à contribuer à une interprétation uniforme.

 

Catégories 

Rétribution
Liste des marchandises / attestation de déchargement
Contrats / accords contractuels
Droits, obligations et responsabilités
Modalités d’élimination des déchets
Divers

Vous êtes ici