Partie B – Dégazage/Ventilation

 

Contexte

Les vapeurs peuvent être nocives pour la santé du personnel à bord des bateaux de navigation intérieure. L’évitement de la libération de vapeurs nocives dans l’atmosphère est recommandé aussi pour des raisons de protection de l’environnement. La CDNI veille, en principe, à la protection de l’eau, mais une modification de la Convention a étendu son champ d’application aussi à la libération de vapeurs.

En juin 2017, la Conférence des Parties Contractantes (CPC) a adopté une résolution portant modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et de son Règlement d’application. Cette modification entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation par l’ensemble des six Parties Contractantes (voir « État des ratifications » plus bas).

La modification vise à introduire, dans le champ d’application de la CDNI, une interdiction progressive pour que des résidus gazeux de cargaison (vapeurs) nocifs pour l’environnement cessent d’être libérés dans l’atmosphère. Les vapeurs restent dans les citernes à cargaison des bateaux-citernes de navigation intérieure après l’élimination de certains composés organiques volatils (COV) (voir les marchandises visées sous « Trois phases d’interdiction de ventilation »). Ces résidus doivent être éliminés avant le chargement de la prochaine cargaison, lorsqu’ils ne peuvent pas être évacués vers une citerne à terre par un système de récupération des vapeurs.

Une interdiction visée dans un champ d’application afférent ne peut être rendue effective que par une réglementation harmonisée au niveau international : des interdictions de ventilation locales ne sont pas suffisamment efficaces et entraînaient jusqu’alors un risque de « tourisme de déchets ».

Les Parties Contractantes ont adopté cette nouvelle règlementation afin de mettre en place les procédures et installations nécessaires pour réceptionner et traiter ces résidus gazeux.

Selon les estimations de l’étude d’impact, cette modification permettra d’éviter 95 % des ventilations dommageables dans l’atmosphère dans le champ d’application géographique de la Convention. Ceci constitue une amélioration considérable pour l’environnement ainsi que pour la durabilité du transport de marchandises par voies d’eau.

Source : image du film d’animation pour les 20 ans de la CDNI, Secrétariat de la CDNI

 

Texte de la résolution et étude d’impact

Texte de la résolution
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Étude d’impact annexée à la résolution (pas de traduction anglaise actuellement)