Déchets de la CDNI

Les déchets de la CDNI sont classés en trois grandes catégories :

 

Pourquoi des Parties A, B et C ?

Tous les déchets d’un bateau ne répondent pas aux mêmes exigences : quantité, fréquence et moment du dépôt, infrastructures de collecte, procédures de dépôt…
 
Pour cette raison, le Règlement d’application de la CDNI fait une distinction suivant la nature du déchet. Le Règlement d’application définit la méthode pour le traitement des déchets et la responsabilité correspondant aux acteurs effectivement concernés.
 
Le mode de financement et les outils du financement seront également différents selon les déchets.