Partie B – Déchets liés à la cargaison

 

Collecte, dépôt et réception des déchets liés à la cargaison

 
La Partie B du Règlement d’application traite des résidus et déchets résultant du transport de marchandises sèches ou liquides. Sachant que plus de 300 millions de tonnes sont transportées chaque année sur les voies fluviales européennes, la cargaison est la principale source de déchets potentiels.
 
Entre certains changements de cargaison, il est nécessaire de nettoyer ou laver les cales ou les citernes des résidus de la cargaison précédente, de façon à éviter une contamination de la nouvelle cargaison. Tous les types de cargaison n’ont pas le même potentiel d’impact sur l’environnement en cas de présence de traces du produit dans les eaux de surface.
 
En 2017, la Convention et la Partie B ont été amendés pour tenir compte des résidus gazeux de cargaison liquide, dans le but de protéger l’atmosphère. Une page est dédiée à la réglementation du dégazage.
 

Méthode appliquée

Le traitement des résidus de cargaison est une activité coûteuse. Un facteur particulier à cet égard est l’utilisation d’eau de lavage comme matériau permettant d’enlever les résidus des cales et des citernes. Certains produits se dissolvent dans l’eau et de ce fait, rendent le traitement de celle-ci encore plus coûteux. C’est pourquoi le premier objectif du règlement de la Convention est de prévenir autant que possible l’apparition de résidus de cargaison, c’est-à-dire d’éléments de cargaison qui vont devoir être éliminés et traités comme déchets.
 
Il convient à cet effet de procéder comme suit :

  • optimiser le déchargement et inciter les responsables à des méthodes de travail durables (recueillir la cargaison jusqu’au dernier kilo / litre) ;
  • recourir au transport exclusif (pas de nettoyage inutile entre deux transports de marchandises identiques) ;
  • recourir au transport compatible (pas de lavage inutile entre deux transports de marchandises comparables).

 
Pour la quantité irréductible, des standards prescrivent précisément comment doivent être traités les résidus de cargaison après le déchargement d’un bateau.
 
La valeur fréquemment peu élevée du produit transporté (en vrac) fait précisément du déchargement des derniers résidus une partie coûteuse du processus, du fait que c’est une activité prenant du temps et à forte intensité de main-d’œuvre.
 

Financement et responsabilités

Le règlement vise à faire supporter les coûts de la « pollution » et donc également le coût de son élimination par la partie la plus diligente au sein de la chaîne logistique.
 
Le principe de base est que le bateau est mis à disposition pour pouvoir effectuer un transport « sans préjudice à la cargaison ». Après avoir effectué le transport, le bateau doit être restitué dans la même situation que précédemment. Le destinataire de la cargaison joue également un rôle important dans ce processus.
 
Pour les marchandises sèches, le destinataire de la cargaison doit restituer la cale selon le standard de déchargement prescrit. Il supporte les éventuels coûts de nettoyage et de lavage, ainsi que de l’élimination réglementaire des déchets qui en résultent.
 
Pour les marchandises liquides, c’est l’affréteur qui est responsable et supporte les coûts.
 

Outils

De nombreux outils d’aide sont mis à disposition de la profession, allant de la prévention jusqu’au contrôle du respect de ces obligations.
 
À chaque type de marchandise transportée correspond un standard de déchargement précis :

  • balayage,
  • nettoyage,
  • aspiration des cales,
  • dépôt des eaux de lavage dans une station de réception,
  • traitement spécial, etc.

 
L’application de ces standards de déchargement est facilitée grâce à WaSTo (Waste Standards Tool). Grâce à un moteur de recherche, cet outil électronique permet de trouver rapidement l’état de déchargement prescrit pour la marchandise transportée. Chaque marchandise contient une fiche informative précisant quels sont les risques pour la santé et l’environnement.
 
L’exécution correcte de la procédure de déchargement est documentée dans l’attestation de déchargement. Elle permet notamment aux différents acteurs concernés de vérifier qu’ils se sont conformés à leurs obligations et qu’ils ont effectué le dépôt des déchets en bonne et due forme.
 
Points de contact nationaux pour les questions relevant de la partie B : Pointofcontact_partB
 

Documents

  • Guide sur la Partie B
  • Guide sur le transport exclusif / transport compatible pour la prévention de la production de déchets
  • Liste des points de contact nationaux pour les questions relevant de la partie B
  • Résultats de l’enquête sur la mise en œuvre de la partie B de la CDNI (2016)
  • 10 ans de mise en œuvre de la CDNI