Déchargement

 

Standards de déchargement

Outil de recherche et d’information électronique
WaSTo (Waste Standards Tool)

 
Standards de déchargement 2018

pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en

 
Éléments d’explication des modifications apportées à l’Appendice III

pdf_frpdf_depdf_nl

 

Attestations de déchargement

L’exécution correcte de la procédure de déchargement des résidus de cargaison (Partie B) est documentée dans l’attestation de déchargement. Elle permet notamment aux différents acteurs concernés de vérifier qu’ils se sont conformés à leurs obligations et ont permis le dépôt des déchets en bonne et due forme.

 
Attestations de déchargement 2017

Cale sèche PDF pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en     WORD docx_frdocx_dedocx_nldocx_en
Cale citerne PDF pdf_frpdf_de     WORD docx_frdocx_dedocx_nldocx_en