Standards de déchargement
Outil de recherche et d’information électronique
WaSTo (Waste Standards Tool)
Standards de déchargement 2018
Éléments d’explication des modifications apportées à l’Appendice III
Attestations de déchargement
L’exécution correcte de la procédure de déchargement des résidus de cargaison (Partie B) est documentée dans l’attestation de déchargement. Elle permet notamment aux différents acteurs concernés de vérifier qu’ils se sont conformés à leurs obligations et ont permis le dépôt des déchets en bonne et due forme.
Attestations de déchargement 2017
Cale sèche WORD Cale citerne WORD
