CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 03.07.2025 – Parmi les principales thématiques abordées lors de la Conférence des Parties Contractantes (CPC) du 3 juillet dernier figuraient : le SPE-CDNI 3.0, les situations permettant l’ouverture des orifices des citernes à cargaison, les standards de dégazage ou encore l’audition de la profession. La réunion a eu lieu à Strasbourg sous la présidence de M. Alexandros Koltsidas, de la délégation suisse auprès de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).
Les résolutions adoptées lors de la CPC seront disponibles au courant du mois d’août, sur la page dédiée du site internet de la CDNI.
Source : Secrétariat de la CDNI
Le système de paiement SPE-CDNI 3.0 permet aux conducteurs de s’acquitter de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation de leur bateau, soit avec un smartphone (application mobile), soit au moyen d’une ECO-ID imprimée (QR-code).
La CPC a émis un avis favorable pour de nouvelles évolutions du SPE-CDNI 3.0. Une nouvelle fonction sera notamment ajoutée, afin de savoir exactement quel type de combustible a été fourni par la station d’avitaillement : EN590, mélanges gazole/FAME comme par exemple B20, HVO, GTL, etc. Cette évolution permettra d’analyser les tendances en ce qui concerne l’utilisation de combustibles alternatifs. L’intégration de cette évolution est prévue d’ici septembre. La CPC continuera sa réflexion pour une amélioration constante du système SPE-CDNI.
L’ADN 2025 contient des dispositions concernant l’ouverture en toute sécurité des orifices des citernes à cargaison (bateaux de type N et de type C). Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, cette ouverture est autorisée pour des interventions spécifiques additionnelles de courte durée. Un (faible) dégagement de vapeurs est inévitable lors de ces opérations. Lors de sa réunion d’été, la CPC a décidé d’harmoniser les dispositions de la CDNI avec celles de l’ADN 2025 par le biais d’une résolution interprétative, afin d’éviter des incohérences entre les deux conventions.
Les standards de dégazage ont été complétés pour clarifier leur application. L’une des adaptations concerne les transports pour lesquels un dégazage des citernes à cargaison n’est pas nécessaire après le déchargement. Ainsi, la CPC a approuvé une dérogation pour les matières relevant du groupe d’emballage III (tel que spécifié dans l’ADN). En effet, le dégazage de ces matières n’est possible que moyennant des efforts disproportionnés, voire impossible. Les marchandises du groupe d’emballage III présentent également un danger moindre.
Cet amendement prend effet immédiatement.
Enfin, la CPC a été l’occasion d’échanger sur l’audition de la profession qui s’est tenue la veille, le 2 juillet 2025, et sur ses principales conclusions.
Les discussions et questions ont notamment concerné :
Des présentations – notamment sur les derniers développements et projets – ont été données, et les expériences, besoins et préoccupations de la profession ont pu être entendus. La CPC se félicite des échanges constructifs qui ont eu lieu dans ce cadre et remercie l’ensemble des participants et participantes à l’audition.
Lieu : Strasbourg
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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