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Protection de l’air et réglementation relative au dégazage des bateaux de navigation intérieure : Le Royaume des Pays-Bas a déposé l’instrument de ratification de l’amendement à la CDNI

Strasbourg, le 03.07.2020 Le Royaume des Pays-Bas a déposé l’instrument d’acceptation de l’amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI). Cet amendement majeur à la Convention vise à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.

 

(Source : Secrétariat de la CDNI)

 
Cet instrument d’acceptation avait été signé le 13 mars 2020 par le Ministre des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, mais n’avais pu être remis physiquement au dépositaire à Strasbourg jusqu’à ce jour en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’instrument a finalement pu être déposé par Monsieur l’Ambassadeur Roeland Böcker, Représentant permanent du Royaume des Pays-Bas auprès du Conseil de l’Europe. Il a été remis au Secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), Monsieur Bruno Georges, qui est l’autorité dépositaire.
 
L’amendement vise à introduire une interdiction progressive du dégazage dans le champ d’application de la CDNI afin d’éviter que des résidus de cargaison gazeux (vapeurs) nocifs pour l’environnement ne soient libérés dans l’atmosphère. Ces résidus provenant de certaines cargaisons liquides chargées par les bateaux doivent être évacués avant le chargement de la cargaison suivante. Les six États contractants de la CDNI ont adopté cette nouvelle réglementation qui prévoit les procédures et les installations nécessaires pour recueillir et traiter ces résidus gazeux.
 
Le Royaume des Pays-Bas est le deuxième État contractant à déposer l’instrument, après le Grand-Duché de Luxembourg (voir le communiqué à la presse). La procédure de ratification est en cours dans les 4 autres États contractants à la CDNI. L’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
 
Une page web consacrée aux nouvelles dispositions relatives au dégazage et à leur mise en œuvre, contenant toutes les informations pertinentes, a été mise en ligne récemment : https://www.cdni-iwt.org/reglementation-du-degazage/