CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 9 Septembre 2026 – L’environnement a de quoi se réjouir. Il y a exactement 30 ans, le 9 septembre 1996, la Belgique, la Suisse, l‘Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Avec ses trois parties consacrées aux déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment (Partie A), aux déchets liés à la cargaison (Partie B) et aux autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment (Partie C), la CDNI reste d’actualité et constitue une référence unique en Europe. La CDNI se distingue par son principe consistant à attribuer la responsabilité de la gestion des déchets à celui qui les produit, ainsi que par son ouverture aux innovations techniques.
Ainsi, le système de paiement de la rétribution d’élimination de la partie A, le SPE-CDNI , qui a été introduit en 2011 avec une carte en matière plastique, a évolué vers une solution basée sur application en 2024. L’enregistrement numérique des données relatives aux déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment constitue la prochaine étape à laquelle travaillent les États membres.
La partie B ne vise désormais plus uniquement à protéger les eaux par la prévention des déchets et à assurer la gestion responsable des résidus générés lors de la manutention de cargaisons sèches et liquides, mais établit également, depuis 2024, l’interdiction de la libération de vapeurs.
La partie C a été étendue en 2025 à la collecte des eaux usées domestiques et au dépôt des boues d’épuration provenant des bateaux à passagers transportant plus de 12 passagers, alors que des dispositions échelonnées étaient initialement prévues pour les bateaux à passagers pouvant recevoir plus de 50 passagers. Conclusion : les trois piliers de la CDNI font l’objet d’une évolution continue.
En cette année anniversaire, l’Allemagne assure la présidence de la Conférence des Parties Contractantes. Le Luxembourg assure la présidence du groupe de travail, lequel est composé de représentants de six États membres et d’associations reconnues. Les travaux sont soutenus par le Secrétariat de la CCNR, qui assure le secrétariat de la CDNI.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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