Actualités Toutes les actualités

Protection de l’air et réglementation du dégazage des bateaux : premier instrument de ratification de la modification de la CDNI déposé 13 février

Strasbourg, le 7 février 2020 Le Grand-Duché de Luxembourg a déposé comme premier État l’instrument de ratification des modifications de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure). Le premier pas pour assurer la protection de l’air par une réglementation du dégazage des bateaux de navigation intérieure est fait. La modification entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification. (suite…)

Prochaines réunions

Réseau fluvial pour lequel les parties A, B, et C de la CDNI sont applicables

Réseau fluvial pour lequel seules les parties B et C de la CDNI sont applicables

CHAMP D'APPLICATION DE LA CDNI

Réseau fluvial pour lequel seules les parties B et C de la CDNI sont applicables

Réseau fluvial pour lequel les parties A, B, et C de la CDNI sont applicables