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Expiration de l’attestation de déchargement 2014 à compter du 30 juin 2018 25 juin
Le Secrétariat exécutif et les Parties contractantes de la CDNI attirent l’attention des usagers et des autorités compétentes sur l’expiration de l’ancien modèle de l’attestation de déchargement (appendice IV du Règlement d’application de la Convention) à compter du 30 juin 2018.
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