CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg. le 17 mai 2023 – Le 1er août 2023, le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) sera remplacé par un système entièrement numérisé, le SPE-CDNI 3.0. À la place de l’ECO-carte, les conducteurs pourront désormais utiliser leur smartphone pour s’acquitter de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation de leur bateau.
Le nouveau système SPE-CDNI 3.0 prend en compte les cas exceptionnels, tels que l’absence de connexion Internet sur les smartphones ou des exploitants de bâtiment ne possédant pas de smartphone. En effet, la procédure de paiement peut également être exécutée à l’aide d’un code-barres 2D analogique qu’il suffit d’imprimer. Il est en outre possible d’accéder au système via différents appareils, tels que des tablettes ou des PC. Le SPE-CDNI 3.0 entièrement numérique pourra continuellement être amélioré ou complété par des fonctionnalités, ce qui en fait une solution durable.
En juin seront proposés des événements d’information et des formations afin d’assurer le passage en douceur au nouveau système. Vos éventuelles questions peuvent être adressées à votre institution nationale ou au Secrétariat de la CDNI. De premiers éléments d’information sur le nouveau système et les coordonnées de contact seront accessibles à compter du 1er juin 2023 sur le site web de la CDNI.
Le 1er janvier 2011 a été introduit un système de paiement électronique (SPE-CDNI) pour la collecte et l’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bâtiments. L’élimination de ces déchets est financée par une rétribution d’élimination versée par l’exploitant du bâtiment. Le système de transaction actuel, basé sur des ECO-Cartes et des terminaux, sera remplacé le 1er août 2023 par un système entièrement numérisé, basé sur des applications pour smartphone – le SPE-CDNI 3.0.
La numérisation de la navigation intérieure est une thématique importante. Dans la Déclaration de Mannheim adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), il est souligné que la numérisation contribue à la compétitivité, à la sécurité et à la durabilité de la navigation intérieure. Dans le plan d’action pour la navigation intérieure (NAIADES III), la Commission européenne (CE) aspire également à une numérisation accrue. Le renouvellement du SPE-CDNI y contribue et soutient les objectifs de la CCNR et de la CE.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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