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Réunion d’hiver de la Conférence des Parties Contractantes de la CDNI

Strasbourg, le 28.01.2019 La Conférence des Parties Contractantes (CPC) a tenu sa réunion d’hiver à Strasbourg le 13 décembre 2018. La présidence était assurée par M. Jan de Spiegeleer, représentant de la Belgique.

 


(Source : Secrétariat de la CDNI)

 

 

Maintien en 2019 de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux à 7,50 € / 1000 litres et perspectives d’augmentation

 

La Conférence des Parties Contractantes (CPC) a décidé, sur proposition de l’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC), de maintenir le montant de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux liés à l’exploitation du bateau à 7,50 € pour 1000 litres de gazole détaxé avitaillé pour l’année 2019. Le montant de la rétribution reste ainsi inchangé depuis 2011. Toutefois, une hausse du montant de la rétribution devra être envisagée à court terme (2020/2021).

 

Le système de collecte et d’élimination des déchets huileux et graisseux est basé sur le principe du « pollueur-payeur » mis en œuvre par un financement indirect au moment de l’avitaillement et l’accessibilité de stations de réception dans tout le champ d’application de la CDNI. Ainsi, la CPC a chargé l’IIPC, en étroite coopération avec la profession, de déterminer ensemble les besoins, conditions et possibles évolutions du réseau de stations de réception dans les années à venir. Les institutions nationales ont été invitées à mener la concertation à leur échelle et d’en faire rapport au niveau international.

 

Le résultat de cette concertation sera présenté et discuté à l’audition des organisations agréées qui se tiendra le 17 décembre 2019.

 

Enfin, le rapport relatif à l’évaluation annuelle du système de financement a été présenté.

 

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Résolution CDNI 2018-II-3

 

 

Utilisation de l’attestation de déchargement 2017

 

L’attestation de déchargement 2014, qui faisait l’objet de dispositions transitoires, ne peut plus être utilisée depuis le 30 juin 2018 et ne peut plus être présentée à titre de justificatif depuis le 1er janvier 2019.

 

L’attestation de déchargement 2017 est disponible aux formats Word et PDF en allemand, anglais, français et néerlandais sur le site Internet de la CDNI (Rubrique « Documents » / sous rubrique « Déchargement »).

 

Résolution CDNI 2016-I-5

 

 

Modèle de carnet de contrôle des huiles usagées

 

La CPC a adopté un modèle de carnet de contrôle des huiles usagées actualisé en ce qui concerne l’identification du bateau par le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI). Le nouveau modèle de carnet de contrôle des huiles usagées entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Les anciens modèles déjà imprimés pourront être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

 

Résolution CDNI 2018-II-4

 

 

Guides à l’usage des navigants

 

Deux guides à l’attention des navigants, chargeurs, autorités portuaires et exploitants de terminaux ont été approuvés par la CPC :

 

  • Le nouveau guide « Transports exclusifs / transports compatibles / types de bateaux spécifiques pour la prévention de la production de déchets liés à l’exploitation du bateau ». Ce guide a pour objectif de favoriser la réduction de la production de déchets de cargaison en évitant des nettoyages inutiles ou d’appliquer un standard de nettoyage moins exigent. Il définit de manière pratique ces différents types de transports, les exonérations de nettoyage et lavage qui s’y appliquent et comment remplir l’attestation de déchargement.
  • L’actualisation du guide portant sur le traitement des déchets liés à la cargaison pour tenir compte des différentes modifications réglementaires intervenues depuis la première édition en 2014 : simplification des prescriptions relatives au lavage et clarification des responsabilités pour le nettoyage en 2015, intégration de la notion de transport compatible qui permet d’éviter des lavages inutiles si les transports successifs sont compatibles en 2016 et nouveaux standards de déchargement entrés en vigueur en 2018.

 

Les deux guides seront publiés prochainement sur le site internet de la CDNI.

 

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FAQ

 

La CPC prend régulièrement connaissance des réponses aux questions fréquentes (FAQ) préparées par le groupe de travail CDNI/G et en approuve la publication sur le site Internet www.cdni-iwt.org sous la rubrique FAQ. Ces réponses visent à faciliter l’application de la CDNI et à contribuer à une interprétation uniforme.

 

Au cours de sa réunion de décembre 2018, la CPC a approuvé une nouvelle FAQ, proposée par la profession, confirmant que les produits restants dans les bras de manutention et (dé)chargement doivent être considérés comme des résidus de manutention et être éliminés comme tels.

 

 

Réunions 2019

 

La prochaine réunion de la CPC aura lieu le 18 juin 2019.

 

Toutes les dates des réunions ainsi que les ordres du jour sont disponibles sur la page dédiée du site Internet de la CDNI.

 

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