CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 16.12.2025 – La Conférence des Parties Contractantes (CPC) du 16 décembre 2025 a permis d’aborder un certain nombre de thématiques liées à la collecte, au dépôt et la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure. La réunion a eu lieu à Strasbourg sous la présidence de M. Alexandros Koltsidas, de la délégation suisse auprès de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure). Pour la période 2026-2027, la présidence sera assurée par M. Ruben Lindemann, chef de la délégation allemande.
Les résolutions adoptées lors de la CPC seront disponibles au courant du mois de janvier, sur le site internet de la CDNI.
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Pour rappel, la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux augmentera de 10 euros à 12 euros pour 1000 litres de gazole délivré, au 1er janvier 2026. Les États signataires de la CDNI ont fait le constat d’une hausse des coûts pour la collecte des déchets et d’un niveau de recettes inférieur aux prévisions. L’augmentation permettra de maintenir un service de qualité en matière de collecte de déchets huileux et graisseux.
Le système de paiement SPE-CDNI 3.0 permet aux conducteurs de s’acquitter de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation de leur bateau, soit avec un smartphone (application mobile), soit au moyen d’une ECO-ID imprimée (QR-code). Une évolution du système de paiement permet désormais aux stations d’avitaillement de noter le type de carburant fourni. Cela contribuera à avoir une meilleure vue d’ensemble de l’impact de la transition énergétique sur les déchets huileux et graisseux.
Par ailleurs, le nouveau système électronique d’enregistrement des déchets huileux et graisseux – mis en place en 2024 – est désormais utilisé par la quasi-totalité des stations de réception. Il constitue une bonne base pour un éventuel futur carnet de contrôle des huiles usagées au format électronique.
La CPC a adopté le nouveau programme de travail 2026-2027 de la CDNI, lors de sa réunion du 16 décembre 2025. Celui-ci comprend notamment des nouveautés telles que :
Lieu : Strasbourg
Par ailleurs, une journée thématique consacrée à la conversion de la flotte de bateaux déshuileurs en bâtiments à doubles coques est en cours de préparation. A partir de 2039, l’ADN prévoit que seuls les bateaux déshuileurs à double coque puissent être exploités. Actuellement, la grande majorité des bateaux déshuileurs est à simple coque. Or, la modification ou l’achat de bateaux à double coque est très couteux. La journée thématique a pour objectif de réfléchir aux solutions possibles face à ce défi majeur.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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