CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 02.07.2026 – Parmi les principales thématiques abordées lors de la Conférence des Parties Contractantes (CPC) du 2 juillet dernier figuraient : l’évolution du SPE-CDNI 3.0, les carburants alternatifs, le processus de dégazage et la mesure de la Valeur admissible pour une ventilation libre (l’AVFL). La réunion a eu lieu à Strasbourg sous la présidence de M. Ruben Lindemann, de la délégation allemande auprès de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).
Les résolutions adoptées lors de la CPC seront disponibles au courant du mois d’août, sur le site internet de la CDNI.
Source : CCNR Secretariat
Le système de paiement SPE-CDNI 3.0 permet aux conducteurs de s’acquitter de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation de leur bateau, soit avec un smartphone (application mobile), soit au moyen d’une ECO-ID imprimée (QR-code).
Avec pour objectif de faciliter l’usage du système, une proposition prévoit l’envoi d’un mail automatique afin de rappeler aux détenteurs d’éco-compte utilisant le QR-code imprimé que la durée de validité du QR-code généré arrive à échéance et qu’un nouveau QR-code doit être généré. Dans cette même idée, des tutoriels et des ressources en ligne sont disponibles : https://www.cdni-iwt.org/nouveau-spe-cdni-3-0/. Ces outils visent à faciliter l’utilisation du SPE-CDNI 3.0, à clarifier les démarches à suivre et à mieux accompagner les utilisateurs dans leur prise en main du système.
La CPC continuera sa réflexion pour une amélioration constante du système SPE-CDNI.
La CPC a émis un avis favorable à une importante évolution du SPE-CDNI 3.0. À la suite d’une modification relative à l’enregistrement des types de combustible dans le système de paiement, une nouvelle fonctionnalité sera ajoutée pour permettre d’indiquer précisément, pour les mélanges hors norme, le pourcentage effectif de composants biogènes incorporés au gasoil. Cette nouveauté a pour but de pouvoir suivre l’évolution de l’utilisation des carburants alternatifs en navigation intérieure et constituera ainsi pour la CDNI un outil nécessaire dans l’analyse des comportements de la flotte de navigation intérieure en matière de dépôt de déchets.
Afin de limiter autant que possible les contraintes administratives pour les exploitants de bateaux et les stations d’avitaillement, tout en garantissant un enregistrement précis et complet des combustibles, la CPC approuve un amendement de l’article 3.03, paragraphe 5, et de l’article 3.04, paragraphe 1, du Règlement d’application afin de rendre obligatoire l’indication du type de combustible dans le SPE-CDNI et dans le justificatif d’approvisionnement en gazole pour les sociétés d’avitaillement.
Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Le 25 mai 2027, les six États contractants de la CDNI organiseront à Strasbourg une journée thématique consacrée à l’entrée en vigueur progressive de la prescription relative à la mise en service des bateaux déshuileurs à double coque. Cette rencontre réunira les institutions nationales, et les donneurs d’ordre qui mettent en place le réseau de points de collecte, les entreprises de traitement des déchets huileux et graisseux issus de la navigation intérieure, ainsi que les représentants du transport fluvial international, afin d’anticiper les conséquences de cette évolution réglementaire et d’identifier les principales questions opérationnelles.
La CPC souhaite répondre au besoin d’un processus plus clair pour le dégazage des bateaux et pour la mesure de l’AVFL. Elle introduit une procédure uniforme et praticable dans le champ d’application de la CDNI, afin que les bateliers disposent des mêmes règles et puissent appliquer les exigences dans des conditions de concurrence équitables.
Ainsi, si lors de la mesure, l’AVFL dans chaque citerne à cargaison est atteinte, il conviendra de poursuivre le processus de dégazage individuellement pour chaque citerne à cargaison.
Concrètement, la lettre B de l’appendice IIIa est modifiée, l’attestation de déchargement est adaptée et un procès-verbal de mesure est mis à disposition. Ces outils doivent faciliter le travail des bateliers en leur donnant une marche à suivre simple, claire et documentée.
Des questions fréquentes concernant cette modification sera prochainement publiée sur le site web de la CDNI.
Le projet européen LIFE4DEGAS vise à évaluer l’ampleur des émissions liées à la ventilation libre et au dégazage en Europe, à en analyser les impacts environnementaux, et à identifier des premières pistes de solutions. Dans ce cadre, la CDNI est membre du comité consultatif du projet (advisory board) et y apporte son expertise technique et réglementaire.
Dans ce contexte, la Conférence des Parties Contractantes a accueilli très favorablement le rapport sur les résultats intermédiaires du projet.
Lieu : Strasbourg
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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