La Convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, a été approuvée par six pays, concernant leur navigation intérieure : le Grand-Duché de Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et la France. L’objectif principal de cette Convention est la protection de l’environnement et l’amélioration de la sécurité de la navigation intérieure.
Pour parvenir à cet objectif, la Convention recherche une meilleure maîtrise de la production de déchets et définit les options suivantes :
-une collecte sûre et séparée et l’évacuation consécutive des déchets produits à bord ; -la prise en charge, par le responsable de la production des déchets, du coût de leur collecte et de
leur évacuation ; -la mise en œuvre de réglementations uniformes dans tous les pays cosignataires de la Convention,
afin d’éviter les distorsions de concurrence.
Texte de la Convention (EDITION 2018)
Convention consolidée au 1er janvier 2021
Feuillets de mise à jour
Article 3.03 – Perception de la rétribution d’élimination (page 25)
Appendice III – Standards de déchargement (page 73)
Archives
Convention (édition 2014)
La Conférence des Parties Contractantes adopte des résolutions lors de ses réunions. Les recueils de résolutions sont disponibles en trois langues (recueil par réunion ou recueil bisannuel).
Recueils par réunion
2020-II
2020-I
2019-II
2019-I
2018-II
2018-I
Recueil BISANNUELS
2017 – 2018
2015 – 2016
2013 – 2014
2011 – 2012
2009 – 2010
Allemagne
Gesetz zu dem Übereinkommen vom 9. September 1996 über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt
Belgique
Wet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord – 20 januari 2011 – 3 maart 2011
France
Décret n° 2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
Luxembourg
Loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996)
Pays-bas
Regeling 2012
Scheepsafvalstoffenbesluit Rijn- en binnenvaart
Suisse
Ordonnance portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Ce tableau synthétise les mises en vigueur des résolutions adoptées par la CPC dans les réglementations nationales. Il est régulièrement mis à jour.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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