Ouvrir un compte ECO-carte

Depuis le 1er janvier 2011 a été introduit un système de paiement électronique (SPE-CDNI) pour la collecte et l’élimination des déchets huileux et graisseux liés à l’exploitation d’un bateau. L’élimination de ces déchets est financée par une rétribution d’élimination versée par l’exploitant du bateau. Pour s’acquitter de cette rétribution, il est nécessaire d’ouvrir un ECO-compte qui est la clef d’accès au SPE-CDNI.

 

 Tout commence par l’ECO-Compte…

 

L’ouverture de l’ECO-compte se fait par l’exploitant ou le propriétaire du bateau auprès de l’institution nationale (IN) de son choix.

Pour ouvrir un tel compte il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription. A la réception du formulaire, l’IN créera un ECO-compte et y rattachera une (ou plusieurs) ECO-carte(s).

 

L’ouverture de l’ECO-compte permettra à l’exploitant ou au propriétaire du bateau de verser au crédit de son ECO-compte un montant adéquat sur lequel les rétributions d’élimination dues ultérieurement seront prélevées. Le versement doit être adressé au compte bancaire de l’IN, qui veillera à ce que les informations concernant les montants perçus soient transmises immédiatement dans le SPE-CDNI, puis transférées à l’ECO-compte du déposant ou du titulaire du compte. Une fois que ces données sont enregistrées dans le SPE-CDNI, cette somme payée sera disponible, pour le versement de la rétribution d’élimination, lors de l’achat de gazole dans l’ensemble du périmètre de la CDNI. Tout crédit non utilisé peut être restitué à tout moment au déposant.

 

Tous les utilisateurs ont la possibilité de consulter leur ECO-compte en ligne. L’ECO-compte porte le nom de l’exploitant et/ou propriétaire du bateau. En revanche, l’ECO-carte est liée au bateau.

 

…et continue avec l’ECO-CARte

 

 ECO-carte 2018

© CDNI

 

L’ECO-carte permet aux bateliers de s’acquitter de la rétribution d’élimination à chaque avitaillement en gazole détaxé. L’acquittement de cette rétribution donnera un droit d’accès et permettra de déposer librement les déchets huileux et graisseux aux stations de réception prévues sur l’ensemble du périmètre concerné par la Convention.

 

L’ECO-carte est le deuxième élément du SPE-CDNI. Elle constitue le lien direct entre l’ECO-compte et le bateau. L’acquittement de la rétribution d’élimination est imputé sur l’ECO-compte concerné au moyen de l’ECO-carte. Le traitement de la transaction est effectué par la station d’avitaillement à l’aide d’un terminal électronique mobile. À cet effet, le conducteur présente son ECO-carte à la station d’avitaillement au moment de l’avitaillement. Ce système garantit que le compte pourra uniquement être débité en présentant une ECO-carte valide et avec un crédit suffisant.

 

Une nouvelle ECO-carte sera déployée sur l’ensemble du réseau d’ici mars 2019. L’ECO-carte, avec un visuel renouvelé, se modernise et dispose d’une fonction « sans contact »

 

Par ailleurs, elle peut être utilisée pour d’autres applications et services en navigation intérieure (paiement de droits portuaires, utilisation de conteneurs à déchets, ouvertures de portes, obtention d’électricité ou d’eau potable à terre…). Pour plus d’information sur l’utilisation par des systèmes tiers et bénéficier de ce service, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la CDNI (secretariat@cdni-iwt.org).

 

Brochure sur le SPE-CDNI : pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en

 

 

Formulaire et liens pour l’ouverture d’un Eco compte

 

Allemagne / Luxembourg
  • Antragsformular für die Einrichtung eines ECO-Kontos 352 ko

Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.bilgenentwaesserung.de/html/download.html

 

Switzerland
  • Antragsformular ECO-Konto 13 ko

Plus d’information sous :
https://port-of-switzerland.ch/

 

France
  • Formulaire de demande d’ouverture d’un ECO-compte et de délivrance de l’ECO-carte 425 ko
  • Conditions générales de paiement de la rétribution d’élimination et d’utilisation de l’ECO-compte et de l’ECO-carte 152 ko

Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.vnf.fr/

 

Belgique
  • Formulaire de demande d’ouverture d’un ECO-compte et de délivrance de l’ECO-carte 1325 ko
  • Conditions générales de paiement de la rétribution d’élimination et d’utilisation de l’ECO-compte et de l’ECO-carte 200 ko

Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.cdni.be/fr/gp_formulaires_70.aspx

 

Pays-Bas
  • Aanvraagformulier algemeen 482 ko

Plus d’information sous :
https://sabni.nl/ecorekening-kaart/ecorekening-openen

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