Pour ouvrir un tel compte il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription. A la réception du formulaire, l’Institution Nationale (IN) créera un ECO-compte et y rattachera une (ou plusieurs) ECO-carte(s). Le demandeur recevra également lors de l’ouverture d’un ECO-compte le numéro de compte qui doit être communiqué à chaque paiement.
L’argent ne peut pas être transféré directement. Le paiement doit être adressé au compte bancaire de l’IN, qui veillera à ce que les informations concernant les montants reçus soient transmises immédiatement dans le système de base de données, puis transférées à l’ECO-compte du déposant ou du titulaire du compte. Une fois que ces données sont rentrées dans le système, cette somme payée sera disponible lors de l’achat de gazole dans l’ensemble du territoire. Tout crédit non utilisé peut être récupéré à tout moment par le déposant. L’ECO-compte porte le nom de l’exploitant et/ou propriétaire du bateau. En revanche, l’ECO-carte est liée au bateau.
Depuis le 1er janvier 2011, l’ECO CARD permet aux bateliers de s’acquitter de la rétribution d’élimination à chaque avitaillement en gazole détaxé. L’acquittement de cette rétribution donnera un droit d’accès et permettra de déposer sans frais les déchets huileux et graisseux aux stations de réception prévues sur l’ensemble du territoire concerné par la Convention.
Cette carte est le deuxième élément du système de paiement électronique et constitue le lien direct entre l’ECO-compte et le bateau. Elle est requise pour se connecter à son ECO-compte. Ce système garantit que le compte pourra uniquement être débité en présentant une ECO-carte valide et avec un crédit suffisant.
Allemagne / Luxembourg
Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.bilgenentwaesserung.de/html/download.html
Switzerland
Plus d’information sous :
http://port-of-switzerland.ch/
France
Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.vnf.fr/
Belgique
Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.cdni.be/fr/gp_formulaires_70.aspx
Pays-Bas
Plus d’information sous :
http://www.sabni.nl/sabni/index.php/ecorekening/aanvraag
Commission centrale pour la navigation du rhin -
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