Tout commence par l’ECO-COMPTE

Pour ouvrir un tel compte il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription. A la réception du formulaire, l’Institution Nationale (IN) créera un ECO-compte et y rattachera une (ou plusieurs) ECO-carte(s). Le demandeur recevra également lors de l’ouverture d’un ECO-compte le numéro de compte qui doit être communiqué à chaque paiement.

L’argent ne peut pas être transféré directement. Le paiement doit être adressé au compte bancaire de l’IN, qui veillera à ce que les informations concernant les montants reçus soient transmises immédiatement dans le système de base de données, puis transférées à l’ECO-compte du déposant ou du titulaire du compte. Une fois que ces données sont rentrées dans le système, cette somme payée sera disponible lors de l’achat de gazole dans l’ensemble du territoire. Tout crédit non utilisé peut être récupéré à tout moment par le déposant. L’ECO-compte porte le nom de l’exploitant et/ou propriétaire du bateau. En revanche, l’ECO-carte est liée au bateau.

et continue avec l’ECO-CARD

Depuis le 1^er janvier 2011, l’ECO CARD permet aux bateliers de s’acquitter de la rétribution d’élimination à chaque avitaillement en gazole détaxé. L’acquittement de cette rétribution donnera un droit d’accès et permettra de déposer sans frais les déchets huileux et graisseux aux stations de réception prévues sur l’ensemble du territoire concerné par la Convention.

Cette carte est le deuxième élément du système de paiement électronique et constitue le lien direct entre l’ECO-compte et le bateau. Elle est requise pour se connecter à son ECO-compte. Ce système garantit que le compte pourra uniquement être débité en présentant une ECO-carte valide et avec un crédit suffisant.

Formulaire et liens pour l’ouverture d’un Eco compte

Allemagne / Luxembourg

• Antragsformular für die Einrichtung eines ECO-Kontos 

Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.bilgenentwaesserung.de/html/download.html

Switzerland

• Antragsformular ECO-Konto 

Plus d’information sous :
http://port-of-switzerland.ch/

France

• Formulaire de demande d’ouverture d’un Eco-compte et de délivrance de l’Eco-carte 
• Conditions générales de paiement de la rétribution d’élimination et d’utilisation de l’Eco-compte et de l’Eco-carte 

Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.vnf.fr/

Belgique

• Formulaire de demande de compte Eco 
• Les conditions générales du compte Eco et de la carte Eco 

Plus d’information et rattachement des bateaux supplémentaires sous :
http://www.cdni.be/fr/gp_formulaires_70.aspx

Pays-Bas

• Aanvraagformulier algemeen 

Plus d’information sous :
http://www.sabni.nl/sabni/index.php/ecorekening/aanvraag