La Convention

La Navigation intérieure a la réputation d’être le mode de transport le plus respectueux de l’environnement. Le traitement de déchets survenant inévitablement lors de l’exploitation des bateaux constitue, en effet, une préoccupation particulière des opérateurs fluviaux.

 

La gestion et l’élimination des déchets étant réglementée et prise en compte à travers des infrastructures pertinentes aux plans nationaux respectifs, quelques règles destinées aux différentes parties concernées par voie d’eau ont été mises en place pour :

  • encourager la prévention de la production des déchets.
  • diriger ces déchets vers les stations de réception dédiées le long du réseau des voies navigables.
  • assurer un financement adéquat prenant en compte le principe « pollueur – payeur ».
  • faciliter le contrôle du respect des interdictions de déversement dans l’eau de surface des déchets concernés.

 

 

Le 1er novembre 2009, la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure du 9 septembre 1996 (CDNI) pdf_fr pdf_de pdf_nl pdf_enest entrée en vigueur.
La CDNI a été adoptée par six pays : le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et la France, et elle est applicable sur toute la longueur du Rhin ainsi que sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, sur la Moselle internationale au Luxembourg et en France. La convention a été transposée dans le droit national de chaque Etat pour devenir applicable sur le réseau conventionnel.
Le règlement d’application fait une distinction suivant l’origine des déchets survenant à bord et la responsabilité correspondante des acteurs concernés. Certaines règles s’adressent aux conducteurs des bateaux, comme c’est le cas pour les déchets huileux et graisseux, les ordures ménagères et les déchets spéciaux, alors que d’autres prévoient des obligations pour les chargeurs ou encore les destinataires de la cargaison.

 

 

Ratification

 

Signée à Strasbourg le 9 septembre 1996.
Entrée en vigueur le 1er novembre 2009

Etats signatairesDépôt des instruments de ratification
ALLEMAGNE10 mars 2004
BELGIQUE22 septembre 2009
FRANCE15 septembre 2005
LUXEMBOURG14 mai 2002
PAYS-BAS10 juillet 2000
SUISSE16 juillet 1998

 

 

Champ d’application

 

La carte suivante présente le réseau fluvial sur lequel la CDNI est applicable.

 

Elle distingue entre les zones où l’ensemble des dispositions de la Convention sont applicables et celles pour lesquelles seules les parties B et C de la CDNI sont applicables (cas spécifique à la France, plus d’information sur le champ d’application en France ici )

 

Veuillez noter que la CDNI est applicable sur l’ensemble des eaux accessibles à la navigation intérieure en Belgique et aux Pays-Bas. Cependant ce niveau de détail n’a pas pu être reflété dans cette carte. Celle-ci présente uniquement les axes de transports majeurs sur lesquels la CDNI est applicable dans ces deux pays (plus d’informations sur les eaux accessibles à la navigation intérieure en Belgique ici et sur les eaux accessibles à la navigation intérieure aux Pays-bas ici).

Réseau fluvial pour lequel les parties A, B, et C de la CDNI sont applicables
Réseau fluvial pour lequel seules les parties B et C de la CDNI sont applicables

 

Vous êtes ici

Réseau fluvial pour lequel les parties A, B, et C de la CDNI sont applicables

Réseau fluvial pour lequel seules les parties B et C de la CDNI sont applicables

CHAMP D'APPLICATION DE LA CDNI