Partie C

Collecte, dépôt et réception des autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment

 

Le groupe de déchets visés par la Partie C est constitué par les déchets de nature autre que ceux des catégories des déchets huileux et graisseux et des déchets de cargaison. La Partie C concerne plus particulièrement les activités ménagères à bord, pour lesquelles il faut distinguer entre le vaste groupe des bateaux à marchandises et la flotte des bateaux à passagers.

 

La réglementation contenue dans la Convention concernant les bateaux à marchandises a pour objectif d’instaurer, dans les différents pays, un niveau d’équipement et une forme de financement similaires à ceux déjà disponibles « sur les quais » : des dépôts de déchets aisément accessibles, localisés à proximité des sites où s’amarrent les bateaux, et un mode de financement forfaitaire intégré autant que faire se peut avec les autres prélèvements obligatoires en vigueur. De cette façon, les ordures ménagères peuvent être déposées dans les ports sans donner lieu à un paiement direct, les coûts afférents étant couverts par le paiement des droits portuaires. Le dépôt des autres déchets spéciaux est lui aussi, dans de nombreux cas, non payant, mais une contribution financière peut être exigible, qui pourra prendre la forme d’un abonnement.

 

Le traitement des eaux usées domestiques des bateaux à marchandises ne donne pas encore lieu à réglementation. Les réglementations locales relatives aux déchets et les réglementations nationales pouvant présenter des différences marquées, il convient également de tenir compte d’un niveau d’équipement variable selon les pays et les différents ports individuels. La navigation intérieure est familière avec ce type de situations. Une meilleure coordination et une optimisation à l’échelle internationale seront surement nécessaires à l’avenir.

 

Les bateaux à passagers requièrent un traitement particulier. S’ils constituent traditionnellement une partie de la batellerie sur les voies d’eau intérieures, une grande quantité de nouveaux bateaux ont rejoint la flotte, particulièrement au cours des dernières décennies, et ce segment de la flotte compte actuellement plusieurs milliers d’unités. Il s’agit aussi bien de bateaux d’excursion, qui auparavant ne fréquentaient que des zones de navigation locales, que de bateaux de croisière, qui parcourent l’ensemble du réseau européen de voies navigables. Ces bateaux peuvent transporter des passagers en grand nombre, ce qui rend une attention particulière au traitement des déchets domestiques nécessaire:
Les déchets domestiques, provenant de l’exploitation des bateaux, doivent être déposés par les bateaux auprès de services spécialisés ; leur traitement à bord n’est pas autorisé, et leur dépôt donne habituellement lieu à paiement.

 

La réglementation relative aux eaux usées domestiques consiste en une interdiction de déversement pour les bateaux transportant 50 passagers et plus ; cette interdiction peut s’appliquer de deux manières :

– stockage des eaux usées à bord, dans des réservoirs réservés à cet effet, et dépôt au port (par branchement sur les égouts ou de toute autre manière) ;
– traitement sur le bateau dans une station d’épuration à bord approuvée ; dans ce cas la fraction purifiée peut être déversée à la surface de l’eau, ce qui donne au bateau une meilleure autonomie vis-à-vis de cette contrainte. Les boues de curage produites par ce procédé doivent être confiées pour traitement à des entreprises agréées.
Pour toute information sur l’homologation des stations d’épuration de bord : voir « Stations d’épuration de bord » sur le site internet de la CCNR.

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