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Atelier international relatif à la mise en œuvre de la partie B de la CDNI : suivi de la consultation en ligne de 2015

Strasbourg, 04.10.2017 ‐ Les Parties Contractantes et leurs autorités exécutives ont organisé le 4 octobre 2017 à Strasbourg un atelier international relatif à la mise en œuvre de la Partie B (résidus de cargaison) de la CDNI. La mise en œuvre de la Partie B nécessite une coopération optimale de toutes les parties intéressées à la cargaison, en particulier des affréteurs, destinataires de la cargaison, exploitants des bâtiments, exploitants des installations de manutention et conducteurs. La réception des résidus de cargaison de manière conforme à la réglementation est consignée à l’aide de l’attestation de déchargement.

 

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Cet atelier a été organisé comme mesure consécutive à l’enquête en ligne anonyme auprès de toutes les parties concernées, afin d’analyser de manière ciblée les résultats (qui nécessitent parfois des éclaircissements) et d’améliorer la mise en œuvre de la Partie B de la convention CDNI.

 

À l’aide d’études de cas concrètes, les participants ont discuté des mesures possibles en vue d’améliorer la mise en œuvre de la Partie B. Il a ainsi été convenu

 

  • de renforcer dans l’avenir la coopération transfrontalière des autorités exécutantes, sachant qu’il s’agit toujours de faire connaître la convention CDNI et de l’expliquer, mais aussi de réaliser en cas d’infractions une application effective, qui tienne compte à la fois des bâtiments et des intervenants à terre et de leurs responsabilités respectives ;
  • d’échanger des informations sur les programmes de formation et de perfectionnement ;
  • de faire connaître les autorités compétentes d’une manière aisément accessible ;
  • d’organiser dans environ deux ans un nouvel atelier international, qui pourrait également thématiser la Partie C.

Les autorités exécutantes ont suggéré de ne pas modifier les modèles d’attestations de déchargement à intervalles trop rapprochés, afin que les modèles corrects soient effectivement utilisés, favorisant ainsi les possibilités de contrôle.

 

 

Autres informations – La CDNI s’occupe actuellement davantage de la partie B :

 

Les standards de déchargement révisés entrent en vigueur le 1.1.2018

 

Une version révisée des standards de déchargement (Appendice III de l’Annexe 2 : Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage (y compris les eaux de précipitation et de ballastage) contenant des résidus de cargaison) entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
(voir communiqué à la presse du 16 décembre 2016 : http://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2017/02/cpccp17_01fr.pdf)

 

L’outil électronique de recherche et d’information WaSTo (Waste Standards Tool) est disponible sur le site Internet : http://wasto.cdni-iwt.org/

 

 

Les transports compatibles pris en compte dans la CDNI

 

Les prescriptions existantes concernant les transports exclusifs ont été complétées par des prescriptions concernant les transports compatibles. La nouvelle prescription est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Cet amendement nécessite aussi de nouvelles versions des attestations de déchargement, qui ont été adoptées par la même occasion. Les anciennes versions peuvent toutefois être utilisées jusqu’au 30 juin 2018.

 

 Adoption des dispositions relatives au traitement des résidus gazeux : la protection de l’atmosphère intégrée dans la CDNI en étroite concertation avec les parties intéressées

 

La première Modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et de son Règlement d’application a été décidée en juillet 2017. La Modification de la Convention entrera en vigueur après ratification par l’ensemble des Parties Contractantes.
(voir communiqué à la presse du 26 juin 2017 : http://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2017/07/cpccp17_02fr_final.pdf)

 

 

Guides d’utilisation, FAQ et WaSTo : informations accessibles

 

Plusieurs guides d’utilisation sont publiés sur le site Internet :

  • Guide « Traitement des déchets liés à la cargaison » pdf_frpdf_depdf_nl
  • Guide « Elimination des déchets et utilisation de produits de nettoyage » pdf_frpdf_depdf_nl

 

Sont actuellement en préparation :

  • un Guide sur les transports exclusifs
  • une révision du guide « Traitement des déchets liés à la cargaison »
  • un guide pour les Standards de déchargement

 

Des réponses aux questions fréquentes (FAQ) http://www.cdni-iwt.org/faq/retribution/ sont régulièrement publiées sur le site Internet. Elles doivent simplifier l’application de la convention CDNI et servir à une interprétation uniforme.

 

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